Depuis 2009, HADOPI ( Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des œuvres sur Internet ), agit comme le défenseur des droits des œuvres et la redistribution sur Internet. Ainsi HADOPI contrôle tout utilisateur agissant dans le sens contraire de la "Loi création et Internet", et plus globalement de la loi française. Rappelons que tous enregistrements, téléchargements, captations de produits audio, vidéos, et photos, sont illégaux s'ils ne sont pas libres de droits. HADOPI agit donc dans ce sens, et permet de "garantir" aux auteurs un risque pénal pour ceux qui "voleraient" toutes œuvres et ceux qui distribueraient ces œuvres, afin de les rendre "gratuites". Dans ce sens, Hadopi procède de trois façons, Premièrement, un mail est envoyé, puis pour les récidivistes, ce sont des lettres postales, qui sont remises, et enfin, la troisième action, est une coupure de la connexion Internet et une amende.
Pas de fusion avec le CSA
Depuis le remaniement dernier, et la nomination de Fleur Pellerin, au ministère de la Culture et de la Communication, beaucoup de questions se posaient sur le sort d'HADOPI. La prédécesseure de Fleur Pellerin, Aurélie Filippetti, avait laissé entendre qu'HADOPI et le CSA ( Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ) semblaient proches de la Fusion. Mais c'est récemment que la ministre de la culture a coupé court à cette rumeur, annonçant non seulement, que les deux Services n'allaient pas fusionner, mais qu'HADOPI allait se lancer dans une nouvelle mission, complémentaire aux précédentes , mais qui a l'avantage de s'attaquer au plus profond du problème du Piratage, et des redistributions illégales.
Streaming et téléchargement direct dans le viseur
Cette mission va cibler le streaming et le Direct Download. Trois problèmes avec ces types de redistributions, l'un est que ce sont des utilisateurs lambdas, qui font profiter ces fichiers. Mais le fichier même ayant été acheté par une personne, n'a pas le droit d'être revendu ou mis à disposition librement. Deuxièmement, Certains sites profitent de l'attraction de ces téléchargements illégaux, et en font un fond de commerce, de deux sortes : - l'une , par la publicité sur site. Ces sites sont donc rémunérés grâce à la publicité apposée. - la deuxième, la création de comptes premiums, payants. Cette dernière peut être considérée comme du vol (pour les détenteurs des droits des œuvres), et à de l'arnaque ( pour les utilisateurs souscripteurs de ces comptes). Le compte premium a souvent pour but de télécharger "rapidement et anonymement" les œuvres, ou de visionner l'intégralité d'un film pour un streaming. L'utilisateur paye donc le gérant du site et ses "employés", s'il en a, tout simplement pour profiter de certains avantages. Mais dans le sens où vous payez, il faut aussi savoir ce que l'on paye réellement, sur ces comptes premium, pour le Direct Download de fichiers oui cela peut être relativement cher, mais en retour, on vous promet un accès total aux téléchargements, la possibilité de passer inaperçu par le brouillage d'IP, et la rapidité du téléchargement. Magique donc... De même pour les sites de streaming, qui demandent un compte premium, pour visionner un grand nombre de films et en entier ( car certains proposent de longs extraits, mais pas un film entier, sans payer). Certains sites allant même jusqu'à augmenter les tarifs afin de visionner un plus grand nombre de Films.
Qui payez-vous vraiment ?
Alors qui payez-vous, quand vous souscrivez à ces types de comptes? - les droits d'auteurs ou un simple administrateur de site?
En fait, comme beaucoup savent, vous ne payez en aucun cas les droits d'auteurs, ces Œuvres étant redistribuées ( Gratuitement, illégalement), et placées en un seul exemplaire, sur le site hébergeur, par des utilisateurs voulant en faire profiter à des personnes qui veulent visionner un film, ou télécharger des albums de musique, à moindre coût. Ces sites sont donc en quelque sorte des revendeurs illégaux.
HADOPI devrait donc s'attaquer à ce genre de pratiques illégales, pour le plus grand bien des Artistes...
Un budget en baisse
Par ailleurs, annoncé comme proche d'une fusion avec le CSA, HADOPI devrait faire face à une réduction de son budget. Lui qui était de 12 Millions d'Euros en 2009, afin de mettre en œuvre tous leurs projets, et permettre les premières sanctions, et de 10 millions d'Euros entre 2010 et 2012, passerait à 6 Millions d'Euros en 2015, légèrement moins qu'en 2014, ( entre 8 et 6 millions d'Euros.